Communiqué ASAH :

Le dispositif d’accueil et d’hébergement des personnes réfugiés provenant d’Ukraine évolue rapidement et le collectif ASAH souhaite partager les éléments à jour afin de vous aiguiller au mieux dans votre engagement solidaire.

Voici les dernières informations concernant le dispositif juridique ainsi que les recommandations. Nous remercions la FEP qui nous permet de rester à jour et de vous transmettre des informations fiables.

A – Dispositif juridique pour les personnes provenant
d’Ukraine :

1 – La protection temporaire

Ce statut est précisé dans l’Instruction relative à la mise en œuvre de la décision du Conseil de l’Union européenne du 5 mars 2022

En résumé, il pourra s’appliquer aux personnes
suivantes, résidant en Ukraine avant le 24 février 2022:

• Les ressortissants ukrainiens, les apatrides et ressortissants de pays
  tiers qui ont bénéficié d’une protection internationale ou nationale équivalente en Ukraine ou qui résidaient en Ukraine et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur région d’origine dans des conditions sûres et durables. Enfin les membres de la famille des personnes visées. Les droits associés à la protection temporaire sont l’hébergement, le droit au séjour, l’allocation pour demandeur d’asile, l’accès aux soins médicaux (PUMA) et aides personnalisées au logement (APL), la scolarisation, l’accompagnement social, l’accès au travail et le maintien des liens familiaux.

2 – Le dispositif national d’accueil 

Il se décline dans chaque département sous la responsabilité des préfectures et des DDETS (Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités). L’État a pour le moment identifié trois modalités d’hébergement/logement :

• Des dispositifs « sas », pour un accueil temporaire d’urgence, qui sont des capacités d’hébergement supplémentaires à l’hébergement général et au dispositif national d’accueil.
• Des offres de logement par tout acteur notamment les communes et les bailleurs, et pour lesquels l’intermédiation locative (IML) devrait être mobilisée.

Pour ces deux modalités, les acteurs ci-dessus sont invités à recenser directement les places identifiées sur le site Démarche Simplifiée : les préfectures prendront contact dans un second temps.

• L’hébergement citoyen, qui est un mode d’hébergement complémentaire au dispositif ; les particuliers peuvent adresser leur proposition de logement sur ce site. Il devrait être demandé un engagement minimum de 3 mois d’hébergement.

B – Actions et recommandations de la FEP à destination des acteurs de son réseau :

Le collectif ASAH souhaite saluer l’immense mobilisation et remercier toutes les personnes qui ont proposé une solution d’hébergement. Quelques éclairages :

• L’accueil des personnes en provenance d’Ukraine ne doit pas se faire au détriment des personnes exilées et en situation de précarité résidant déjà sur le territoire. Nous encourageons toutes nouvelles mobilisations pour l’accueil des réfugiés provenant d’Ukraine à s’appuyer sur des réseaux d’accueil ayant déjà une longue expérience et sur le dispositif
  public mise en place.

• La mobilisation citoyenne et notamment l’hébergement citoyen doivent rester complémentaires au dispositif d’accueil et non pas s’y substituer.
  

Concernant l’hébergement citoyen en particulier, la FEP souhaite fournir quelques recommandations :

• • La mobilisation de collectifs de personnes est préférable à l’action de personnes ou de familles seules ; de même, un cadre d’engagement est indispensable. Cela peut faire l’objet d’une charte, d’une convention où sont définis notamment les rôles et responsabilités de chacun, la durée de la période d’hébergement, les conditions d’utilisation de l’hébergement mis à disposition etc.
  • Pour l’accueil des familles, le logement autonome dans des hébergements mis à disposition est généralement plus adapté, il faut limiter l’hébergement chez des particuliers aux personnes isolées.
  • L’accompagnement administratif et social pour les personnes hébergées et une formation pour les personnes et collectifs hébergeant sont essentiels pour assurer l’accès aux droits et aux services.

Ainsi pour les personnes et associations souhaitant s’impliquer dans l’hébergement citoyen ou proposer toute forme de soutien, nous conseillons une mise en lien avec les délégués régionaux de la FEP et les associations de la FEP présentes sur votre département. Vous
pouvez également consulter le livret hébergement citoyen, réalisé par la FEP et ses partenaires.

Ressources utiles:

La FEP et des associations partenaires ont décidé la création d’une plateforme pour l’appui à la mobilisation citoyenne pour l’accueil. Elle sera rapidement opérationnelle pour vous accompagner.

Une page spécifique a été créé sur le site de la FEP, présentant des ressources utiles.