Alors que les médias nous annoncent que Kiev vient de perdre plus de la moitié de sa population, de nombreux citoyens français se mobilisent pour accueillir le flux de réfugiés ukrainiens arrivant sur notre territoire. Leur drame s’ajoute à celui des migrants déjà présents et vivant pour certains dans une précarité extrême. Les conflits armés ont ceci de particulier qu’ils mettent les hébergeurs potentiels face à des populations traumatisées, des personnes isolées, des femmes avec enfants, etc. : pour chacune de ces situations spécifiques (et il y a bien d’autres), il conviendra d’assurer la sécurisation des besoins vitaux mais aussi un séjour à durée indéterminée en terre étrangère.
Ainsi, nous entrons dans une période hybride sur les moyens mis en place pour parer à l’urgence de l’accueil : les propositions d’aide à l’hébergement sont massives, mais les moyens de coordination ne sont pas encore totalement ajustés pour articuler efficacement l’offre et la demande. Il y a d’une part des particuliers qui ouvrent généreusement leurs maisons par centaines ; d’autre part les ONG (associations) qui dialoguent avec les acteurs français spécialisés dans l’hébergement social pour gérer la question dans la durée ; et enfin l’État français qui vient de lancer la plateforme « Je m’engage pour l’Ukraine ». Concrètement, les choses avancent dans le bon sens.
ADRA France et les membres du Collectif ASAH n’ont pas attendu pour envoyer de l’aide d’urgence en Ukraine et dans les pays limitrophes. Le collectif s’est réunit le 17 mars dernier pour tenir compte des évolutions pratiques et légales concernant l’hébergement d’urgence. Vous trouverez ci-contre, une mise à jour des consignes mises à jour en lien avec la FEP.
À ce stade, il nous semble important de faire le point sur ce que l’État français met en place pour articuler les différentes initiatives. Nous mettrons à jour les informations nécessaires au fur et à mesure de leur diffusion.
Reprenons ici une communication officielle disponible sur le site service-public.fr :
[…]
“Vous pouvez contacter votre commune ou les associations d’aide aux personnes en difficulté (Croix-Rouge, Secours catholique…).
La plateforme officielle « Je m’engage pour l’Ukraine » lancée le 8 mars 2022 par le gouvernement est destinée à accompagner les Français souhaitant héberger chez eux des Ukrainiens réfugiés et accueillis en France. Elle permet aux citoyens de s’engager dans des projets associatifs partout en France et permet aux associations de recruter des bénévoles pour les aider à réaliser leurs missions.
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets d’organiser la coordination et le recensement dans chaque département des possibilités d’aides aux Ukrainiens déplacés. Les maires et les particuliers qui souhaitent mettre à disposition un hébergement doivent contacter les services de la préfecture. Certaines préfectures proposent un formulaire pour déclarer la mise à disposition d’un hébergement, il faut indiquer la commune, la capacité d’accueil du logement en nombre de personnes et le nombre de chambres disponibles.
À savoir : Les réfugiés ukrainiens pourront séjourner 90 jours dans l’espace Schengen et donc en France. Dans une information à destination des ressortissants Ukrainiens, le ministère de l’Intérieur a précisé que les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de visa et peuvent séjourner jusqu’à 90 jours après leur entrée dans l’espace Schengen. Les Ukrainiens non titulaires d’un passeport biométrique doivent disposer d’un visa pour séjourner en France, il leur sera délivré gratuitement dans l’un des postes consulaires des États frontaliers de l’Ukraine. Au-delà de ce délai de 90 jours, les réfugiés venus d’Ukraine devront contacter la préfecture de département du lieu d’arrivée.
Dans une démarche sans précédent, la Commission européenne a proposé, le 2 mars 2022, d’activer la directive européenne relative à la « protection temporaire » pour aider rapidement toute personne fuyant la guerre en Ukraine. Ce texte, adopté en 2001, n’avait jamais été appliqué. Il prévoit d’accorder, sous certaines conditions, une protection temporaire avec des droits précis en cas d’arrivées massives de réfugiés dans l’Union européenne (UE).”
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15542
Communiqué ASAH :
Le dispositif d’accueil et d’hébergement des personnes réfugiés provenant d’Ukraine évolue rapidement et le collectif ASAH souhaite partager les éléments à jour afin de vous aiguiller au mieux dans votre engagement solidaire.
Voici les dernières informations concernant le dispositif juridique ainsi que les recommandations. Nous remercions la FEP qui nous permet de rester à jour et de vous transmettre des informations fiables.
A – Dispositif juridique pour les personnes provenant
d’Ukraine :
1 – La protection temporaire
Ce statut est précisé dans l’Instruction relative à la mise en œuvre de la décision du Conseil de l’Union européenne du 5 mars 2022
En résumé, il pourra s’appliquer aux personnes
suivantes, résidant en Ukraine avant le 24 février 2022:
- Les ressortissants ukrainiens, les apatrides et ressortissants de pays
tiers qui ont bénéficié d’une protection internationale ou nationale équivalente en Ukraine ou qui résidaient en Ukraine et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur région d’origine dans des conditions sûres et durables. Enfin les membres de la famille des personnes visées. Les droits associés à la protection temporaire sont l’hébergement, le droit au séjour, l’allocation pour demandeur d’asile, l’accès aux soins médicaux (PUMA) et aides personnalisées au logement (APL), la scolarisation, l’accompagnement social, l’accès au travail et le maintien des liens familiaux.
2 – Le dispositif national d’accueil
Il se décline dans chaque département sous la responsabilité des préfectures et des DDETS (Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités). L’État a pour le moment identifié trois modalités d’hébergement/logement :
- Des dispositifs « sas », pour un accueil temporaire d’urgence, qui sont des capacités d’hébergement supplémentaires à l’hébergement général et au dispositif national d’accueil.
- Des offres de logement par tout acteur notamment les communes et les bailleurs, et pour lesquels l’intermédiation locative (IML) devrait être mobilisée.
Pour ces deux modalités, les acteurs ci-dessus sont invités à recenser directement les places identifiées sur le site Démarche Simplifiée : les préfectures prendront contact dans un second temps.
- L’hébergement citoyen, qui est un mode d’hébergement complémentaire au dispositif ; les particuliers peuvent adresser leur proposition de logement sur ce site. Il devrait être demandé un engagement minimum de 3 mois d’hébergement.
B – Actions et recommandations de la FEP à destination des acteurs de son réseau :
Le collectif ASAH souhaite saluer l’immense mobilisation et remercier toutes les personnes qui ont proposé une solution d’hébergement. Quelques éclairages :
- L’accueil des personnes en provenance d’Ukraine ne doit pas se faire au détriment des personnes exilées et en situation de précarité résidant déjà sur le territoire. Nous encourageons toutes nouvelles mobilisations pour l’accueil des réfugiés provenant d’Ukraine à s’appuyer sur des réseaux d’accueil ayant déjà une longue expérience et sur le dispositif
public mise en place.
- La mobilisation citoyenne et notamment l’hébergement citoyen doivent rester complémentaires au dispositif d’accueil et non pas s’y substituer.
Concernant l’hébergement citoyen en particulier, la FEP souhaite fournir quelques recommandations :
- La mobilisation de collectifs de personnes est préférable à l’action de personnes ou de familles seules ; de même, un cadre d’engagement est indispensable. Cela peut faire l’objet d’une charte, d’une convention où sont définis notamment les rôles et responsabilités de chacun, la durée de la période d’hébergement, les conditions d’utilisation de l’hébergement mis à disposition etc.
- Pour l’accueil des familles, le logement autonome dans des hébergements mis à disposition est généralement plus adapté, il faut limiter l’hébergement chez des particuliers aux personnes isolées.
- L’accompagnement administratif et social pour les personnes hébergées et une formation pour les personnes et collectifs hébergeant sont essentiels pour assurer l’accès aux droits et aux services.
Ainsi pour les personnes et associations souhaitant s’impliquer dans l’hébergement citoyen ou proposer toute forme de soutien, nous conseillons une mise en lien avec les délégués régionaux de la FEP et les associations de la FEP présentes sur votre département. Vous
pouvez également consulter le livret hébergement citoyen, réalisé par la FEP et ses partenaires.
Ressources utiles:
La FEP et des associations partenaires ont décidé la création d’une plateforme pour l’appui à la mobilisation citoyenne pour l’accueil. Elle sera rapidement opérationnelle pour vous accompagner.
Une page spécifique a été créé sur le site de la FEP, présentant des ressources utiles.
